Politique de remboursement – Formations en ligne
Politique
Les formations proposées par Zoé SERON – ComptaForma constituent des contenus numériques fournis sous format dématérialisé, accessibles en ligne après validation du paiement.
Conformément aux dispositions applicables en matière de fourniture de contenus numériques, l’accès aux formations est immédiat dès la confirmation de la commande. En raison de cette mise à disposition instantanée, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’accès activé.
En conséquence, aucune demande de remboursement, d’échange ou d’annulation ne pourra être acceptée après validation de la commande, celle-ci étant considérée comme ferme, définitive et irrévocable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant tout achat et les accepter sans réserve.
Toutefois, Zoé SERON – ComptaForma s’engage à garantir un accès fonctionnel et continu aux contenus de formation. En cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès total ou partiel à la formation, toutes les mesures nécessaires seront mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de rétablir l’accès ou proposer une solution alternative adaptée.
Zoé SERON – ComptaForma ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés d’accès liées à un équipement inadapté, à une connexion internet insuffisante ou à une mauvaise utilisation des outils par l’utilisateur.
Accès à la formation
L’accès aux formations est strictement personnel, individuel et non cessible.
Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès, ni à diffuser, reproduire, transmettre ou exploiter, même partiellement, les contenus de formation mis à disposition.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès à la formation, sans préavis ni indemnité.
Les contenus proposés dans le cadre des formations (textes, supports, documents, outils, vidéos, etc.) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Zoé SERON – ComptaForma et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou diffusés sans autorisation préalable.
Support
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Contact
Pour toute demande d’information, question ou assistance relative aux formations, le client peut contacter :
Zoé SERON
Rue Basse Hollande, 15 à 5032 Corroy le Château – Belgique
+32 494 89 45 86
contact@comptaforma.com
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de Zoé SERON – ComptaForma, sauf disposition légale impérative contraire.